MEMORANDUM D’ENTENTEENTRE LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE DE SERBIE ET LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES COMMUNAUTES DE LA REPUBLIQUE DE CABO VERDE("Off. Herald of RS - Treaties", No. 12/2018) |
Le Ministère des Affaires étrangères de la République de Serbie et le Ministère des Affaires étrangères et des Communautés de la République de Cabo Verde (ci-après dénommées «les Parties»);
Désireux de développer et de renforcer les relations entre les deux Parties et de donner une nouvelle dimension à la coopération existante;
Conscients du bénéfice de tenir les consultations régulières relatives à tous les aspects des relations bilatérales, ainsi qu’aux questions régionales et internationales relevant d’intérêt commun;
Réaffirmant leur adhésion aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies;
Sont convenus de ce qui suit:
Article 1
Les deux Parties tiendront des consultations bilatérales régulières visant un tour d’horizon de leurs relations bilatérales et un échange de positions vis-à-vis les questions internationales relavant d’intérêt commun.
Article 2
Les deux Parties tiendront des consultations bilatérales relatives aux questions bilatérales concernant tous les domaines, y inclus la coopération politique, économique, commerciale, scientifique, technique et culturelle.
Article 3
Les consultations entre les deux Parties auront lieu régulièrement, à tour de rôle à Belgrade et à Praia. Le niveau de la délégation, l’ordre du jour, le lieu et la date de la réunion seront convenus à chaque fois à l’avance, par la voie diplomatique.
Article 4
Les représentants diplomatiques accrédités dans les pays tiers, leurs missions permanentes auprès des Nations Unies et autres organisations internationales, tout comme les délégations participant aux conférences et autorités internationales, tiendront des consultations si nécessaire, liées aux questions d’intérêt commun.
Article 5
Au cours de consultations les délégations peuvent former des groupes de travail visant une mise au point des questions d’un intérêt tout particulier.
Une fois les consultations finies, les groupes de travail soumettent leurs rapports pour approbation aux autorités compétentes.
Article 6
Le présent Mémorandum n’affectera aucun autre accord ou arrangement dont les deux pays sont Parties contractantes.
Article 7
Les frais de la tenue des consultations sont à la charge du pays d’accueil.
Chacune des Parties assume les frais de déplacement et de logement pour sa délégation.
Article 8
Les Parties peuvent avec un commun accord faire des ajouts ou des modifications au présent Mémorandum d’entente.
Article 9
Le présent Mémorandum entre en vigueur le jour de sa signature.
Le Mémorandum d’entente restera valable trois (3) ans et sera renouvelé automatiquement pour les trois ans à venir.
Chacune des Parties peut résilier le présent Mémorandum d’entente à tout moment, en en notifiant à l’autre par la voie écrite, dans un délai de six (6) mois avant l’échéance.
Fait à Belgrade, le 18 septembre 2018, en deux exemplaires originaux en langue française.
Pour le Ministère des Affaires étrangères de la |
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